Vous envisagez de vendre ou de louer un logement? Il est essentiel de comprendre les évaluations de performance énergétique qui sont obligatoires. Deux termes couramment utilisés dans ce contexte sont l'audit énergétique réglementaire et le diagnostic de performance énergétique (DPE). Bien qu'ils semblent similaires, ce sont deux choses bien différentes !
Pour faire simple
💡 En gros, l'audit énergétique, c'est comme un architecte qui vous donne des idées de rénovation, tandis que le diagnostic DPE est un peu comme un médecin qui évalue votre santé énergétique.
Maintenant que vous avez compris l'idée, voici ce qu'il faut savoir en détails !
L'audit énergétique réglementaire (obligatoire)
L'audit énergétique réglementaire, introduit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, est un processus obligatoire pour la vente des logements classés D, E, F et G en monopropriété.
Contrairement au DPE, l'audit réglementaire vise à fournir aux acheteurs de ces logements des scénarios de travaux spécifiques pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales.
Son objectif est d'aider à réduire la consommation d'énergie des logements dans le but d'atteindre les objectifs nationaux en matière de consommation énergétique. L'obligation d'audit énergétique est mise en œuvre progressivement, en fonction des classes de performance énergétique du logement, avec des dates limites spécifiques à respecter.
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L'audit énergétique suit un processus en plusieurs étapes. Lorsqu'un propriétaire décide de vendre son logement, il doit d'abord effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) s'il n'en possède pas déjà un valide. Ensuite, un audit énergétique complémentaire doit être réalisé en plus du DPE et transmis à l'acheteur. La nécessité d'un audit énergétique dépend de la classe de performance énergétique indiquée par le DPE.
Si le DPE indique une classe F ou G, l'audit énergétique est obligatoire pour les ventes à partir du 1er avril 2023 (et ça n'est pas un poisson d'avril)
L'audit énergétique fournit des informations supplémentaires par rapport au DPE, en orientant l'acquéreur vers les travaux de rénovation à entreprendre. Il est réalisé conformément aux modalités prévues par la réglementation en vigueur, par un bureau d'études ou un architecte.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
En revanche, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une évaluation de la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment, indiquée par une étiquette allant de A à G. Son objectif est d'informer les acheteurs ou les locataires sur la consommation d'énergie et l'impact environnemental du logement.
Le DPE s'inscrit dans le cadre d'une politique énergétique visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et les émissions de gaz à effet de serre.
Il permet également d'identifier les logements les moins performants sur le plan énergétique, appelés "passoires thermiques".
Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être disponible pour les candidats acquéreurs ou locataires dès la mise en vente ou en location du logement. Depuis une réforme majeure en 2021, le DPE a acquis une valeur juridique contraignante, en plus de son rôle informatif.
Le DPE est obligatoire lors de la vente, de la location ou de la construction d'un logement.
En savoir plus dans cette vidéo réalisée par Effy :