Vous passez un week-end au bord de la mer ou dans un chalet de montagne loué sur la plateforme Airbnb ? Comme des milliers de français qui utilisent Airbnb, vous êtes peut-être surveillé par une caméra sans le savoir. Voici ce que dit la loi à ce sujet.
Que disent les règles d'Airbnb?
Les règles d'Airbnb sont claires : les caméras et dispositifs d'enregistrement sont autorisés uniquement dans les espaces communs et publics, et ils doivent être clairement indiqués dans la description du logement si c'est le cas.
Par exemple, une caméra à l'extérieur qui filme l'entrée de la maison est autorisée (espace public). Une caméra dans la buanderie d'un immeuble partagé (espace commun privé) est aussi autorisée, uniquement si elle est signalée. Une caméra qui filme le salon ou la cave (espace privé) est interdite.
Bien sûr, toute caméra dans la chambre à coucher (même une chambre partagée type auberge de jeunesse) ou dans la salle de bain et WC (même si ce sont des espaces communs) est totalement interdite.
Attention, tout dispositif de caméra cachée ou non divulgué est interdit. Si quelque chose vous semble louche, Airbnb encourage à signaler tout comportement suspect.
Le risque est réel, d'autant plus qu'il est très facile d'acheter des caméras espion (dissimulées dans des fausses prises électriques, des faux détecteurs de fumées ou encore dans des ampoules) sur des sites connus comme Amazon... Cela devrait être réglementé mais ça ne l'est pas !
Que dit la loi française?
La loi française est encore plus stricte. Selon l'article 9 du code civil, les propriétaires doivent respecter la vie privée des locataires. Les caméras sont permises seulement pour la sécurité des biens et des personnes dans les espaces communs, et tous les locataires doivent être clairement informés de leur présence.
Les peines pour violation peuvent être sévères, allant jusqu'à deux ans de prison et 60 000 euros d'amende, surtout si les images capturées sont d'ordre sexuel.
Les propriétaires doivent donc jouer carte sur table : toute caméra doit être mentionnée dans l'annonce de location, et les locataires doivent avoir un droit d'accès aux enregistrements. Mais même avec consentement, placer une caméra dans des espaces privés comme les chambres ou salles de bains reste interdit. Les plateformes comme Airbnb et Abritel précisent que ces lieux sont hors limites, peu importe le consentement.
Nos conseils si vous trouvez une caméra dans votre location de vacances
• Prenez la caméra en photo et vidéo avec votre téléphone pour prouver son existence. Si besoin, démontez le dispositif pour prouver qu'il y a bien caméra dissimulée (vous pourrez faire certifier ces vidéos et images par un huissier de justice dans un second temps si besoin). Faites cela en présence de témoins (pas tout seul) si possible. • Faites des captures d'écran de l'annonce Airbnb pour prouver que la présence d'une caméra de surveillance n'est pas indiquée (ça pourra servir).
• Appelez immédiatement l'assistance Airbnb (par téléphone au 01 84 88 40 00) pour les prévenir que vous avez trouvé une caméra de surveillance non indiquée dans l'annonce. • Écrivez au propriétaire sur la messagerie Airbnb (surtout pas par SMS) pour le prévenir que vous avez trouvé une caméra et lui demander des explications (même s'il risque de nier et de mentir). • Contactez un avocat pour démarrer une procédure judiciaire et obtenir réparation du préjudice (le propriétaire peut être condamné jusqu'à 5 ans d'interdiction de louer + le remboursement de vos frais juridiques, donc n'hésitez pas).